REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur complète ou précise, ou interprète les articles des statuts du Parti adoptés le 2 mars 1991. Il est cependant soumis à la primauté desdits statuts. Il est donc modifiable chaque fois que les statuts eux-mêmes sont modifiés par le Congrès du Parti. Il a pour but de favoriser une vie et un fonctionnement harmonieux, discipliné et efficient de la CDPA-BT.
En vertu de quoi les articles ci-après ont été adoptés par la Congrès le 2 mars 1991.
I- LE MEMBRE DU PARTI
Article 1 : Le membre du Parti doit militer régulièrement dans l’un quelconque des organes statutaires de la CDPA-BT. Il doit le faire et payer régulièrement ses cotisations fixées conformément aux statuts de la CDPA-BT, aux statuts et règlement intérieur de l’organe au sein duquel il milite. Il doit militer avec foi, dévouement, désintéressement et fraternelle émulation avec les autres membres de sa structure.
Article 2– Le militant de la CDPA-BT n’est assujetti à aucune idéologie particulière. Toutefois, comme le Parti lui-même, il doit sincèrement et ardemment viser l’instauration d’une démocratie véritable au Togo et en Afrique, ainsi qu’un développement socio-économique véridique et viable au Togo et en Afrique.
Article 3– Le militant du Parti qui change de lieu d’existence doit en informer la direction de l’organe concerné qui lui délivre un avis de mutation lui permettant d’entrer sans délai en relation avec la nouvelle structure au sein de laquelle il est appelé à œuvrer. Les organes intéressés par cette mutation ont le devoir de s’assurer que tout soit en ordre dans le plus tôt possible.
Article 4– Un adhérent de la CDPA-BT ne peut être affilié à aucune autre organisation politique.
Article 5– Les demandes d’adhésion d’anciens dirigeants d’autres partis, d’autres organisations politiques, ou de groupes de ces organisations sont laissées à l’appréciation du Bureau du Conseil Exécutif de la CDPA-BT, sur la base des informations fournies par les structures directement concernées (groupes, sections ou fédérations).
II- LA VIE ET LE FONCTIONNEMENT INTERIEURS DE LA CDPA-BT
Article 6 – La vie et le fonctionnement intérieurs du Parti sont régis à tous les niveaux par les principes fondamentaux suivants :
6.1- Informations mutuelles permanentes
6.2- Discussions et débats démocratiques, francs et fraternels
6.3. Mise en exécution sans tarder des décisions arrêtées d’un commun accord.
6.4. Respect des opinions des minorités : acceptation de les rediscuter ultérieurement si possible.
6.5. Egalité de tous les membres du Parti, quels que soient les niveaux où ils sont les uns et les autres placés.
6.6. Travailler en étroite collégialité
6.7. Responsabilité à la fois collective et personnelle
6.8. Combinaison intime de la théorie et de la pratique comme méthode de travail du Parti à tous les échelons.
6.9. Utilisation de la critique constructive et de l’autocritique sincère comme outils de progrès dans le Parti.
6.10 Large autonomie d’analyse, de réflexion, de décision et d’action de chaque structure du Parti, mais en étroite conformité à la ligne de politique générale, aux stratégies, aux tactiques, aux mots d’ordre consignés dans le Manifeste (« L’Alternative »), le Bulletin (« Notre Démocratie »), les déclarations et articles de la CDPA-BT
Article 7– Du quorum de validité des décisions des réunions du Parti. Pour être valides, les décisions des réunions de la CDPA-BT à tous les niveaux doivent être prises à la majorité absolue (moitié plus un) des membres de l’organe concerné. En cas d’extrême urgence et sur justification motivée, des dérogations pourraient être accordées par l’organe immédiatement au-dessus de celui concerné.
Article 8 – Des élections aux postes de responsabilité au sein du Parti . Elles se feront au bulletin secret, à la majorité absolue, conformément à l’art.7 ci-dessus, sauf en ce qui concerne le Premier Secrétaire du Parti qui est élu à la majorité des deux tiers, selon les statuts de la CDPA-BT.
Toutefois si, après trois tours de scrutin, une majorité des deux tiers ne se dégage pas, le candidat qui a obtenu la plus forte majorité absolue est proclamé Premier Secrétaire du Parti.
Article 9– A tous les niveaux, les militants tiennent régulièrement des réunions ordinaires, dont les périodicités sont fixées par les structures concernées, en fonction des conditions locales et de l’efficacité surtout.
Des réunions extraordinaires peuvent se tenir, conformément aux statuts de la CDPA-BT et/ou de l’organe concerné.
9.1. – Chaque réunion est régulée par un Président et un Secrétaire qui prennent des notes et prépare un procès verbal pour la prochaine réunion.
Chaque réunion se déroule conformément à un ordre du, jour adopté et seulement sur la base de cet ordre du jour.
9.2. – La réunion vérifie l’exécution des tâches décidées à la réunion précédente. Elle écoute, analyse les informations fournies par les participants, et en déduit les conséquences et actions éventuelles qu’elles impliquent.
9.3 . – Les réunions servent à contribuer à élaborer de manière personnelle. La ligne de politique générale, les stratégies et les tactiques, les déclarations , les mots d’ordre ad hoc de la CDPA-BT et/ou de la structure concernée. Elles servent aussi à vérifier les comptes de la structure concernée.
9.4. – La réunion détermine et attribue les tâches prochaines. Elle fixe l’ordre du jour, la date et le lieu de la prochaine réunion.
9.5. – L’adhérent qui n’assiste pas à trois réunions ordinaires consécutives sans motif valable est considéré comme démissionnaire.
9.6. – Le secrétaire de chaque structure tient les archives de l’organe concerné.
Article 10 – Des méthodes de recherche et de formation. La CDPA-BT devra recourir à des études en commissions ad hoc, à des commandes de rapports à des spécialistes (internes et/ou externes), à des journées d’étude, conférences, séminaires ou symposiums à l’intention des militants.
A une étape avancée, lorsque la CDPA-BT sera suffisamment développée, elle pourra créer une école pour la formation systématique de ses militants.
Article 11 – Des moyens d’expression. Aux Manifeste (« L’Alternative« ) et Bulletin ( « Notre Démocratie ») s’ajouteront des brochures, des déclarations (écrites ou verbales), des tracts, etc.
Les organes locaux devront redoubler d’effort et d’émulation en vue d’inventer et de multiplier leurs propres formes et moyens d’expression. A cet égard, il est fort souhaitable que les militants et les structures de la CDPA-BT puisent largement dans les patrimoines culturels togolais et africains.
Article 12 – De la préparation des congrès du Parti. La CDPA-BT tient des congrès ordinaires et extraordinaires selon ses statuts.
Chaque congrès est convoqué par le Conseil Exécutif qui prépare et fait circuler, en temps imparti par les statuts, les documents préparatoires (projets d’amendements des statuts et du règlement intérieur si besoin, déclaration de politique générale, budget, programme d’action, etc).
Sur la base de ces éléments, c’est l’ensemble du Parti qui prépare le congrès.
Article 13 – De la Commission des conflits. Selon sa taille en nombre d’adhérents, chaque structure du Parti mettra sur pied une commission des conflits. La résolution des conflits devra se faire conformément à la sagesse traditionnelle des Peuples togolais et africains.
Article 14 – De la Commission d’Ethique. S’agissant d’un Parti politique, la Commission d’Ethique de la CDPA-BT ressort telle une innovation. Elle est la gardienne suprême de la pureté et de l’intégrité des idéaux du Parti. Dès lors, tous les militants et tous les organes de la CDPA-BT sont tenus de se conformer scrupuleusement aux directives de ladite Commission.
III- LA VIE ET LES RELATIONS EXTERTEURES DE LA CDPA -BT
Article 15 – Le militant de la CDPA-BT se doit d’être le levain et un modèle de dévouement, de don de soi, de capacité d’initiatives et d’efficacité dans les :
– Assemblées et autres corps démocratiquement élus du Togo.
– Mouvements démocratiques des femmes et des jeunes.
– Syndicats indépendants.
– Tous autres mouvements associatifs dont les objectifs vont dans le même sens que ceux du Parti.
15.1. – La CDPA-BT s’est assigné comme devoir de contribuer à–former et à œuvrer activement dans un Front Uni pour la Démocratie au Togo (FUDT)
15.2. – La CDPA-BT, fidèle à sa vocation panafricaine inscrite dans son Manifeste, fera tout ce qui sera en son pouvoir en vue d’aider à la naissance d’autres branches du Parti.
15.3. – Le Togo et l’Afrique font partie du monde. Pour cette raison, la CDPA-BT se considère solidaire avec le destin des peuples du monde, notamment des peuples du Tiers-Monde.
IV-. FINANCES
Article 16. – La CDPA-BT se dote de ressources financières selon ses statuts. Afin de gérer rationnellement et en toute transparence ses ressources, chaque structure du Parti, hormis les groupes, doit ouvrir un compte bancaire là où c’est faisable. Ce compte doit être opéré conjointement par deux signataires au moins : le trésorier et le trésorier adjoint ou le trésorier et le premier responsable de l’organe concerné.
Article 17 – La comptabilité de la CDPA-BT doit, à tous les niveaux, être périodiquement et régulièrement contrôlée par des commissaires aux comptes habilités à cet effet par l’organe concerné.
V- DISPOSITIONS GENERALES
Article 18 – La qualité de membre du Parti se perd soit par exclusion, soit par démission.
18.1 . En cas d’exclusion, l’adhérent doit avoir la possibilité de s’expliquer, dans un premier temps devant les membres de sa structure et, dans un deuxième temps, s’il le souhaite, devant l’instance immédiatement au-dessus de son organe, laquelle instance tranche définitivement.
18.2. Toute démission doit être motivée par écrit. Et si les griefs avancés par l’intéressé sont reconnus par la structure en cause et/ou l’ensemble du Parti, le démissionnaire peut revenir sur sa décision, s’ il le désire.
Article 19 – Le présent règlement intérieur pourra être modifié par les congrès de la CDPA-BT, conformément aux quorums de modification des statuts du Parti.
Article 20 – Le présent règlement intérieur entrera en vigueur, une fois adopté par le congrès constitutif de la CDPA-BT.
Adopté à Koforidua le 2 mars 1991
Le Congrès